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Dernière mise à jour : 24 août 2026
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le site. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.
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Pour les litiges de consommation liés à un achat, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Atelier Selle, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Selle, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Médiateur compétent :
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Adresse postale : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
Site internet : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
La saisine du médiateur doit être effectuée dans les conditions et délais prévus par les règles applicables à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
Il peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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