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Dernière mise à jour : 24 août 2026
Atelier Selle — nom commercial exploité par Adem YACOUB, entrepreneur individuel
1 Allée de Flers et Caillavet 93500 Pantin, France
Téléphone : 06 11 14 18 65 E-mail : contact@atelierselle.com RCS Bobigny : 941 200 644 SIREN : 941 200 644 TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site atelierselle.com entre Atelier Selle et tout client consommateur au sens du Code de la consommation.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Nos produits sont destinés à un usage personnel. Ils ne sont pas destinés à la revente commerciale.
Atelier Selle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, poids lorsqu'il est connu, et usage recommandé.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible. Elles n'entrent toutefois pas dans le champ contractuel : les couleurs et l'apparence peuvent varier selon l'écran utilisé.
Les dimensions indiquées sont celles communiquées par nos fournisseurs. Une légère tolérance de mesure est possible.
Atelier Selle se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités commandées par un même client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande le cas échéant.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste sur un prix affiché, Atelier Selle se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. La vente n'est définitivement conclue qu'après encaissement effectif du paiement.
Atelier Selle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur avec le client, ou en cas d'indisponibilité du produit. Le client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify. Atelier Selle n'a accès à aucune donnée bancaire.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 6 à 12 jours ouvrés.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, Atelier Selle s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral de sa commande.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du bien.
En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le client est invité à le photographier avant ouverture et à contacter Atelier Selle sous 48 heures. Un exemplaire de remplacement est expédié sans frais.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont pris en charge par Atelier Selle, alors que la loi autorise le vendeur à les facturer au consommateur.
Pour exercer ce droit, le client contacte Atelier Selle à contact@atelierselle.com en indiquant son numéro de commande. Une étiquette d'expédition prépayée et l'adresse de retour lui sont alors communiquées.
Le produit doit être retourné complet et dans son emballage d'origine. Le produit peut avoir été monté et essayé : les traces d'un montage normal ne constituent pas un motif de refus.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.
À l'attention d'Adem Yacoub — Atelier Selle 1 Allée de Flers et Caillavet, 93500 Pantin contact@atelierselle.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ...................... Reçu le : ...................... Numéro de commande : ...................... Nom du client : ...................... Adresse du client : ......................
Date : ...................... Signature (uniquement en cas de notification papier) : ......................
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, sans condition et sans surcoût.
Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant ces 2 ans.
Garantie contre les vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande, le client écrit à contact@atelierselle.com avec son numéro de commande et des photographies du défaut.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une chute, d'une modification du produit, d'un serrage excessif, d'un montage non conforme aux instructions ou d'un usage anormal.
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour :
contact@atelierselle.com — réponse sous 48 heures ouvrées, en français.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent à contact@atelierselle.com.
Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.
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Atelier Selle ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, épidémie, grève des transporteurs, ou défaillance des réseaux de télécommunication.
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Réclamation préalable En cas de difficulté, le client est invité à contacter Atelier Selle à contact@atelierselle.com. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si la réclamation n'a pas abouti dans un délai d'un an, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bobigny.
