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Dernière mise à jour : 24 août 2026
Atelier Selle — nom commercial exploité par Adem YACOUB, entrepreneur individuel 1 Allée de Flers et Caillavet 93500 Pantin, France Téléphone : 06 11 14 18 65 E-mail : contact@atelierselle.fr RCS Bobigny : 941 200 644 SIREN : 941 200 644 TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site atelierselle.fr entre Atelier Selle et tout client consommateur au sens du Code de la consommation.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Nos produits sont destinés à un usage personnel. Ils ne sont pas destinés à la revente commerciale.
Atelier Selle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, poids lorsqu'il est connu, et usage recommandé.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible. Elles n'entrent toutefois pas dans le champ contractuel : les couleurs et l'apparence peuvent varier selon l'écran utilisé.
Les dimensions indiquées sont celles communiquées par nos fournisseurs. Une légère tolérance de mesure est possible.
Atelier Selle se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités commandées par un même client.
Les prix sont indiqués en euros, net de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, Corse incluse, sans minimum d'achat. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande le cas échéant.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste sur un prix affiché, Atelier Selle se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
5.1 Passation de la commande Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.
Avant la validation finale, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
5.2 Confirmation Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. La vente n'est définitivement conclue qu'après encaissement effectif du paiement.
5.3 Refus de commande Atelier Selle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, en cas de litige antérieur avec le client, ou en cas d'indisponibilité du produit. Le client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify. Atelier Selle n'a accès à aucune donnée bancaire.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7.1 Zone de livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine, y compris en Corse.
7.2 Délais Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 6 à 12 jours ouvrés.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, Atelier Selle s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral de sa commande.
7.3 Suivi Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition.
7.4 Transfert des risques Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du bien.
7.5 Colis endommagé En cas de colis visiblement endommagé à la livraison, le client est invité à le photographier avant ouverture et à contacter Atelier Selle sous 48 heures. Un exemplaire de remplacement est expédié sans frais.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à Atelier Selle par e-mail à contact@atelierselle.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.
Atelier Selle prend en charge les frais de retour. Après réception de la demande de rétractation, Atelier Selle communique au Client l'adresse de retour et, lorsque cela est applicable, une étiquette d'expédition prépayée.
Le Client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Atelier Selle rembourse toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.
Pour les ventes de biens, Atelier Selle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour le Client.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque cela est applicable.
Garantie commerciale de retour — 30 jours
En complément du droit de rétractation légal, Atelier Selle accorde au Client une garantie commerciale de retour de trente (30) jours à compter de la réception de la commande. Pendant ce délai, le Client peut renvoyer le produit sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont pris en charge par Atelier Selle. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du retour.
Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation légal et aux garanties légales prévues à l'article 9. Elle ne les remplace pas et ne les limite en aucune manière.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Adem Yacoub — Atelier Selle
1 Allée de Flers et Caillavet
93500 Pantin, France
E-mail : contact@atelierselle.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ................................................
Reçu le : .................................................
Numéro de commande : .................................................
Nom du Client : ................................................
Adresse du Client : ..................................................
Date : ..................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification papier) : ..................................................
Les modalités complémentaires sont indiquées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes, sans condition et sans surcoût.
Garantie légale de conformité — articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant ces 2 ans.
Garantie contre les vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande, le client écrit à contact@atelierselle.fr avec son numéro de commande et des photographies du défaut.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une chute, d'une modification du produit, d'un serrage excessif, d'un montage non conforme aux instructions ou d'un usage anormal.
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour : contact@atelierselle.fr — réponse sous 48 heures ouvrées, en français.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits s'exercent à contact@atelierselle.fr.
Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.
L'ensemble des éléments du site — textes, images, graphismes, logo, mise en page — est la propriété exclusive d'Atelier Selle ou de ses concédants de licence.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Atelier Selle ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, épidémie, grève des transporteurs, ou défaillance des réseaux de télécommunication.
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Réclamation préalable En cas de difficulté, le client est invité à contacter Atelier Selle à contact@atelierselle.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées et à rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai d'un (1) mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Atelier Selle :
Société Médiation Professionnelle https://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae — 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Le client peut le saisir en ligne sur son site internet ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bobigny.
